Le Règlement de la micro-crèche à Perpignan et Canet-en-Roussillon
La structure est ouverte 5 jours / 7, à partir de 7h30 du matin jusqu’à 18h30, du lundi au vendredi.
Fermetures annuelles :
- 1 semaine entre Noël et Nouvel an.
- La 1ère semaine des vacances scolaires d’avril.
- 3 semaines au mois d’Août.
Modalités d’inscription des enfants
MODALITÉS RELATIVES AUX PARENTS
L’admission tiendra compte des places disponibles, de la date d’inscription et de la date de réservation.
Pour toute inscription, il est impératif de prendre rendez-vous.
MODALITÉS RELATIVES À L’ENFANT
Un contrat écrit avec la famille déterminera la durée d’inscription dans l’établissement et définira l’amplitude journalière de l’accueil, le nombre de jours réservés par semaine, le nombre de mois ou de semaines de fréquentation de l’enfant.
Conseil : une anticipation de la réservation augmente les chances d’avoir une place.
Maladies
Le responsable se réserve le droit d’éviction de l’enfant qui nécessiterait une attention permanente et individuelle au cours de la maladie ou en cas de forte fièvre (supérieure à 39,5 °C) pour éviter les risques de convulsions.
L’enfant porteur de handicap ou de maladie chronique peut être accueilli au sein de la structure.
Visite médicale d’admission
Il est demandé aux parents de fournir un certificat médical attestant que l’enfant est apte à fréquenter un mode d’accueil collectif.
Dans le cadre d’un accueil régulier, l’admission n’est définitive qu’après l’avis favorable du médecin de la structure d’accueil.
Obligations vaccinales
Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur, obligatoires pour toute entrée en collectivité.
Médicaments
Aucun médicament ne sera administré à la demande des parents sans l’ordonnance d’un médecin.
L’administration de médicaments doit rester exceptionnelle.
Les médicaments en 2 prises journalières (matin et soir) sont à privilégier et doivent être donnés par les parents. Tout traitement, même donné à la maison, doit être signalé à l’auxiliaire de puériculture qui accueille l’enfant.
En cas de fièvre, le personnel donne à l’enfant un médicament antipyrétique en respectant le protocole établi par le médecin, la directrice et les autorisations des parents.
Autorisation de soins d’urgence
Une autorisation pour les soins urgents sera demandée aux parents afin que la responsable puisse prendre toutes les mesures utiles pour apporter à l’enfant les soins dont il aurait besoin durant sa présence dans la structure.
Appel du médecin traitant, ou si celui-ci ne peut se déplacer, du médecin de crèche.
Transport par les pompiers et hospitalisation au centre hospitalier « Saint Jean » à Perpignan, accompagné par le responsable si les parents n’ont pu être joints.
En cas de maladie ou d’accident dans l’établissement, la responsable prévient systématiquement les parents.
ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU DOSSIER
Éléments relatifs à la famille :
- Adresse, téléphone où les parents peuvent être joints.
- Nom des personnes autorisées à amener ou à reprendre l’enfant.
- Nom des personnes susceptibles, à défaut de joindre les parents, d’être appelées exceptionnellement.
- Carnet de santé.
- Numéro allocataire CAF.
Éléments relatifs à l’enfant :
- Habitudes de vie.
- Rythme de l’enfant : sommeil, alimentation, préférences, habitudes…
MODALITÉS D’INSCRIPTION
L’inscription de l’enfant se fait à la structure. Les parents devront présenter tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier.
Ils doivent déterminer, avec le ou la responsable de la structure,
le contrat pour la durée d’inscription (en accueil régulier) ou le forfait (en accueil occasionnel).
En accueil régulier, le contrat définit :
- Le temps de présence journalier dans l’établissement ainsi que les heures d’arrivée et de départ.
- Le tarif horaire.
- Le rythme de présence dans la semaine.
- Le nombre de semaines réservées dans l’année.
HORAIRES ET CONDITIONS DE DÉPART DES ENFANTS
La régularisation des heures supplémentaires de présence de l’enfant dans la structure sera effectuée mensuellement a posteriori. Un délai de 5 minutes de dépassement par jour est toléré ; passé ce délai, une heure supplémentaire sera facturée à la famille.
L’accueil de l’enfant repose sur le principe de la « place réservée » et s’applique, quels que soient le rythme et la durée de fréquentation.
Lorsque les horaires sont contractualisés à 18h30, le parent devra arriver à 18h25 au plus tard pour un départ à 18h30.
Dans le cas où les parents ou les personnes habilitées ne se présenteraient pas à la fermeture de l’établissement, deux personnes resteraient auprès de l’enfant et se verraient dans l’obligation de contacter la gendarmerie.
Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite du parent ou représentant légal et présenter une carte d’identité.
Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à reprendre les enfants à la structure.
En cas d’autorité parentale non partagée, l’établissement demandera un justificatif écrit.
Les enfants ne sont rendus qu’aux personnes mentionnées sur le dossier d’inscription.
LE PAIEMENT ET LES ABSENCES
Le paiement des frais de garde est dû en début de mois.
Cependant, nous demandons un chèque de caution (non encaissé) de la valeur d’un mois de fréquentation.
Les absences ne sont remboursées qu’à partir du 4e jour d’absence et seulement après l’apport d’un certificat médical.
La régularisation des déductions pour journées d’absence sera opérée le mois suivant, proportionnellement au taux horaire défini par le contrat.
MODALITÉS DU CONCOURS DU RÉFÉRENT SANTÉ ATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT
Le médecin attaché à l’établissement est appelé Référent Santé. Le référent santé est médecin.
Son rôle consiste à « informer, sensibiliser et conseiller la direction, et l’équipe en matière de santé du jeune enfant et d’inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique », afin de fournir à ces derniers un accueil individualisé et un accompagnement spécifique.
Concrètement, ce référent aide à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins. Il contribue également au repérage de ceux en danger et accompagne l’équipe dans le projet d’accueil individualisé élaboré avec le médecin traitant en accord avec la famille.
Il doit aussi assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, portant par exemple sur la nutrition, les activités physiques, le sommeil, l’exposition aux écrans et la santé environnementale.
Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse, d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé.
Il organise les conditions de recours aux services d’aide médicale d’urgence.
Il assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure.
Concernant ses heures de travail, il intervient auprès des crèches autant que besoin. Il interviendra pour une durée minimum de 10 heures par an.
LA DIRECTRICE, ÉDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS
Les fonctions de la Directrice
MISSIONS ADMINISTRATIVES :
- Élabore le projet d’établissement en respectant les lignes directrices données par la direction.
- Met en place les protocoles d’urgence, d’entretien des locaux, de cuisine.
- Actualisation de la législation petite enfance.
- Élabore les activités d’éveil mensuelles en lien avec les thèmes choisis.
- Organise les visites des parents lorsque la direction n’est pas disponible.
- Anime les équipes.
- Organise les réunions à visées pédagogiques ou organisationnelles avec l’accord de la direction.
- Organisation et suivi de l’accueil des stagiaires.
- Assure la promotion de la structure.
De manière non exhaustive, la directrice peut être investie de missions ou responsabilités supplémentaires par la direction.
MISSIONS DE TERRAIN :
- Garantit le respect du projet d’établissement.
- Soutient la pratique professionnelle en aidant et accompagnant l’équipe de terrain.
- Établit les besoins en matériel pédagogique en accord avec l’équipe et le gestionnaire.
- Gestion des problèmes parents / équipe professionnelle avec la direction.
- Participe aux soins d’hygiène et de confort, de bien-être de l’enfant.
- Entretien quotidien et désinfection des espaces et du matériel.
- Tri, nettoyage mécanique et rangement du linge.
De manière non exhaustive, la directrice peut être investie de missions ou responsabilités supplémentaires par la direction.
L’organisation du quotidien de l’enfant
FOURNITURES
L’établissement d’accueil fournit le matériel de puériculture courant ainsi que les couches, mais il est demandé aux parents d’apporter le linge de rechange COMPLET :
1 body, 1 T-shirt et sweat ou pull suivant la saison, 1 paire de chaussettes, un pantalon.
Le tout à renouveler à chaque changement de taille de l’enfant et marqué à son nom.
TOILETTE ET SÉCURITÉ
Une tenue de rechange complète est nécessaire, à renouveler en fonction des saisons et de la croissance de l’enfant.
Par mesure de sécurité, les parents doivent veiller à ce que les enfants ne portent aucun bijou (chaîne, médaille, bracelet, boucles d’oreille…).
Le port de petites barrettes, de vêtements à cordons longs… est également interdit.
La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de bijoux ou de jouets apportés par les enfants.
REPAS
Le goûter est fourni dans le cadre d’un accueil régulier, exception faite des laits pharmaceutiques et de l’eau minérale.
Les repas sont élaborés par un traiteur agréé « Petite enfance » et une diététicienne.
Tout régime, toute allergie ou intolérance alimentaire doivent être signalés à la directrice et au personnel.
Toutefois, en cas de régime alimentaire particulier prescrit par le médecin, les parents devront présenter un certificat médical. De ce fait, une déclaration à la P.M.I (Protection Maternelle Infantile) sera faite, afin qu’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) soit mis en place.
GRANDS (morceaux) composés :
- 1 entrée (crudités ou soupe)
- 1 plat principal avec une protéine (viande ou poisson)
- 1 accompagnement légumes et 1 accompagnement féculents
- 1 fromage
- 1 fruit ou compote
PETITS (mixés) composés :
- 1 protéine (viande ou poisson)
- 1 purée de légumes
- 1 purée de pommes de terre
- 1 compote
LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ACCUEIL EN SURNOMBRE
Article R2324-27 — Version en vigueur depuis le 03 avril 2025 — Modifié par Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 – art. 1
Dans les établissements d’accueil collectif mentionnés aux 1° et 2° du II de l’article R. 2324-17, le nombre maximal d’enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d’accueil prévue par l’autorisation du président du conseil départemental qui lui a été adressée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Le taux d’occupation hebdomadaire de l’établissement n’excède pas 100 % de la capacité horaire hebdomadaire d’accueil calculée selon le nombre d’heures d’ouverture hebdomadaire. Les modalités de calcul du taux d’occupation hebdomadaire sont précisées par arrêté du ministre chargé de la famille;
- Les règles d’encadrement fixées à l’article R. 2324-43 sont respectées au regard du nombre total d’enfants effectivement accueillis à tout instant ;
- Le gestionnaire de l’établissement transmet à la demande du service départemental de la protection maternelle et infantile les informations nécessaires au contrôle du respect des dispositions du présent article selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la famille ;
- Le règlement de fonctionnement présente les modalités d’organisation de l’accueil en surnombre dans l’établissement et son articulation avec les projets éducatif et social mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 2324-29.
Règles d’encadrement
Concernant la notion d’encadrement, nous optons pour la règle d’un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 pour 8 enfants qui marchent.