Le Règlement de la Crèche à Perpignan et Canet en Roussillon
La structure est ouverte 6 jours / 7, à partir de 7h30 du matin jusqu’à 18h30 du lundi au vendredi ainsi que le samedi sur réservation.
Fermeture annuelles:
- Les 2 semaines des vacances scolaires de Décembre.
- La 1ère semaine des vacances scolaires d’Avril.
- La dernière quinzaine du mois d’Août.
Modalités d’inscription des Enfants
MODALITÉS RELATIVES AUX PARENTS
L’admission tiendra compte des places disponibles, de la date d’inscription et de la date de réservation.
Pour toute inscription, il est impératif de prendre rendez-vous.
MODALITÉS RELATIVES AUX À L’ENFANT
Un contrat écrit avec la famille déterminera la durée d’inscription dans l’établissement et définira l’amplitude journalière de l’accueil, le nombre de jours réservés par semaine, le nombre de mois ou de semaines de fréquentation de l’enfant.
Le principe de « réservation » prévaut.
Conseil : Une anticipation de la réservation augmente les chances d’avoir une place.
Maladies
Le responsable se réserve le droit d’éviction de l’enfant qui nécessiterait une attention permanente et individuelle au cours de la maladie ou en cas de forte fièvre (supérieure à 39.5°) pour éviter les risques de convulsions.
L’enfant porteur de handicap ou de maladie chronique peut être accueilli au sein de la structure.
Visite médicale d’admission
Il est demandé aux parents de fournir un certificat médical attestant que l’enfant est apte à fréquenter un mode d’accueil collectif.
Dans le cadre d’un accueil régulier, l’admission n’est définitive qu’après l’avis favorable du médecin de la structure d’accueil.
Obligations vaccinales
Les enfants doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur, obligatoires pour toute entrée en collectivité.
Médicaments
Aucun médicament ne sera administré à la demande des parents sans l’ordonnance d’un médecin.
L’administration de médicaments doit rester exceptionnelle.
Les médicaments en 2 prises journalières (matin et soir) sont à privilégier et doivent être donnés par les parents. Tout traitement, même donné à la maison, doit être signalé à l’auxiliaire de puériculture qui accueille l’enfant.
En cas de fièvre, le personnel donne à l’enfant un médicament antipyrétique en respectant le protocole établi par le médecin, la directrice et les autorisations des parents.
Autorisation de soins d’urgence
Une autorisation pour les soins urgents sera demandée aux parents afin que la responsable puisse prendre toutes les mesures utiles pour apporter à l’enfant les soins dont il aurait besoin durant sa présence dans la structure.
Appel du médecin traitant, ou si celui-ci ne peut se déplacer, du médecin de crèche.
Transport par les pompiers et hospitalisation au centre Hospitalier « Saint Jean » à Perpignan, accompagné par le responsable si les parents n’ont pu être joints.
En cas de maladie ou d’accident dans l’établissement, la responsable prévient systématiquement les parents.
ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU DOSSIER
Eléments relatifs à la famille :
- Adresse, téléphone où les parents peuvent être joints.
- Nom des personnes autorisées à amener ou à reprendre l’enfant.
- Nom des personnes susceptibles, à défaut de joindre les parents, d’être appelées exceptionnellement.
- Carnet de santé.
- Numéro allocataire CAF.
Eléments relatifs à l’enfant :
- Habitudes de vie.
- Rythme de l’enfant : sommeil, alimentation, préférences, habitudes…
MODALITÉS D’INSCRIPTION
L’inscription de l’enfant se fait à la structure. Les parents devront présenter tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier.
Ils doivent déterminer, avec le ou la responsable de la structure,
le contrat pour la durée d’inscription (en accueil régulier) ou le forfait (en accueil occasionnel).
En accueil régulier, le contrat définit :
- Le temps de présence journalier dans l’établissement ainsi que les heures d’arrivées et de départ.
- Le tarif horaire.
- Le rythme de présence dans la semaine.
- Le nombre de semaines réservées dans l’année.
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HORAIRES ET CONDITIONS DE DÉPART DES ENFANTS
La régularisation des heures supplémentaires de présence de l’enfant dans la structure sera effectuée mensuellement à posteriori. Un délai de 5 minutes de dépassement par jour est toléré, passé ce délai, une heure supplémentaire sera facturée à la famille.
L’accueil de l’enfant repose sur le principe de la « place réservée » et s’applique, quels que soient le rythme et la durée de fréquentation.
Lorsque les horaires sont contractualisés à 18h30, le parent devra arriver à 18h25 au plus tard pour un départ à 18h30.
Dans le cas où les parents ou les personnes habilitées ne se présentaient pas à la fermeture de l’établissement, deux personnes resteraient auprès de l’enfant et se verraient dans l’obligation de contacter la gendarmerie.
Toute autre personne devra être munie d’une autorisation écrite du parent ou représentant légal et présenter une carte d’identité.
Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à reprendre les enfants à la structure.
En cas d’autorité parentale non partagée, l’établissement demandera un justificatif écrit.
Les enfants ne sont rendus qu’aux personnes mentionnées sur le dossier d’inscription.
LE PAIMENT ET LES ABSENCES
Le paiement des participations horaires de parents est dû en début de mois, le chèque est encaissé début du mois d’après,
cependant nous demandons un chèque de caution (non encaissé) de la valeur d’un mois de fréquentation.
Les absences ne sont remboursées qu’à partir du 4ème jour d’absence et seulement après l’apport d’un certificat médical.
La régularisation des déductions pour journées d’absence, sera opérée le mois suivant, proportionnellement au taux horaire défini par le contrat.
MODALITÉS DU CONCOURS DU MÉDECIN ATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT
L’organisation du quotidien de l’enfant
FOURNITURES
L’établissement d’accueil fournit le matériel de puériculture courant ainsi que les couches, mais il est demandé aux parents d’apporter le linge de rechange COMPLET :
1 body, 1 T-shirt et sweat ou pull suivant la saison, 1 paires de chaussettes, un pantalon.
Le tout à renouveler à chaque changement de taille de l’enfant marqué à son nom.
TOILETTE ET SÉCURITÉ
Une tenue de rechange complète est nécessaire, à renouveler en fonction des saisons et de la croissance de l’enfant.
Par mesure de sécurité, les parents doivent veiller à ce que les enfants ne portent aucun bijoux (chaîne, médaille, bracelet, boucles d’oreille…).
Le port de petites barrettes, vêtements à cordons longs… est également interdit.
La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de bijoux ou de jouets apportés par les enfants.
REPAS
Le goûter est fourni dans le cadre d’un accueil régulier, exception faite des laits pharmaceutiques et de l’eau minérale.
Les repas seront élaborés par un traiteur agréé “ Petite enfance ” et une diététicienne.
Tout régime, toute allergie ou intolérance alimentaire doivent être signalés à la directrice et au personnel.
Toutefois, en cas de régime alimentaire particulier prescrit par le médecin, les parents devront présenter un certificat médical. De ce fait une déclaration à la P.M.I (Protection Maternelle Infantile) sera faite, afin qu’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) soit mis en place.
GRANDS (morceaux) composés :
- 1 entrée (généralement crudités)
- 1 plat principal avec une protéine (viande ou poisson)
- 1 accompagnement légumes et 1 accompagnement féculents
- 1 fromage
- 1 fruit ou compote
PETITS (mixés) composés :
- 1 protéine (viande ou poisson)
- 1 purée de légumes
- 1 purée de pommes de terre
- 1 compote